Qu’est-ce que le Contrat d’objectifs territorial ?
Fin 2021, la Communauté de communes du Val de Sarthe a signé un Contrat d’objectifs territorial (COT) pour la période 2022-2026, en partenariat avec l’ADEME et le ministère de la Transition écologique. Ce contrat a pour objectifs de renforcer le Projet de territoire et de soutenir les actions nécessaires à l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050, conformément aux engagements du Plan climat air Énergie territorial (PCAET). Il vise également à dynamiser les initiatives locales pour accélérer les transitions écologiques.
Thématiques abordées
Le contrat couvre un large éventail de thématiques liées aux transitions :
• Performance énergétique des bâtiments publics et privés.
• Protection de la ressource en eau.
• Achats responsables.
• Économie durable.
• Mobilité décarbonée.
• Lutte contre l’étalement urbain.
• Formation et mobilisation citoyenne.
• Protection de la biodiversité.
• Alimentation saine et agriculture durable.
• Réduction des déchets.
• Économie circulaire.
• Énergies renouvelables.
• Santé environnementale.
• Adaptation au changement climatique.
Évaluation et méthodologie de notation
L’ADEME a établi deux référentiels regroupant plus de 1 300 actions possibles pour les collectivités. En 2023, un premier audit a permis d’évaluer la Communauté de communes :
• 30 % pour le référentiel Climat-Air-Énergie.
• 10 % pour le référentiel Économie Circulaire.
Cette évaluation a mis en lumière les actions déjà engagées et souligné les progrès à réaliser. Ces résultats ont servi de base pour définir des objectifs à atteindre dans les années à venir.
Comment y arriver ?
Un travail collaboratif a été mené, réunissant élus, agents de la Communauté de communes et partenaires externes. Six ateliers ont mobilisé 70 participants, parmi lesquels : tous les services de la Communauté, 30 élus volontaires (dont 42 % de conseillers communautaires), 14 partenaires externes.
Ces ateliers ont généré 199 idées ou actions, permettant d’identifier 8 grands axes stratégiques :
• Sensibilisation des habitants : actions de communication et implication citoyenne.
• Formations et mutualisation : renforcer la coopération avec les communes.
• Budget et achats responsables : élaborer une stratégie d’achats responsables et intégrer des critères environnementaux et sociétaux.
• Développement des énergies : encourager les énergies citoyennes.
• Mobilités durables : mise en œuvre du plan de mobilité et aménagements cyclables.
• Gestion de l’eau : actions pour optimiser les usages et préserver la ressource.
• Patrimoine : diagnostic et rénovation du patrimoine bâti.
• Déchets et économie circulaire : actions pour réduire les déchets et promouvoir le recyclage.
Finalité
Ce programme se veut concret et accessible (29 fiches actions) pour ses principaux publics cibles : habitants, entreprises et établissements assimilés (associations…), Communes.
En s’engageant dans ce contrat, la Communauté de communes réaffirme sa volonté d’agir pour les transitions écologiques. Si les objectifs fixés sont atteints, le territoire pourra prétendre à une labellisation nationale, symbole de l’implication collective des acteurs territoriaux (habitants, entreprises, communes, etc.).