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MENTIONS LÉGALES

EDITEUR
Communauté de communes
du Val de Sarthe

27, rue du 11 novembre
72 210 La Suze-sur-Sarthe
Tél  02 43 83 51 12

DIRECTEUR DE PUBLICATION
M. Emmanuel FRANCO
Président de la Communauté
de communes du Val de Sarthe

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Le Conseil communautaire

Le conseil de communauté est l’instance qui prend les décisions sous formes de délibérations. Il se réunit tous les deux mois au minimum. Les séances du conseil sont publiques.

Le Conseil de communauté

Il est composé de 40 conseillers communautaires, élus en même temps que les conseillers municipaux.

Communes

Nombre de conseillers / Commune

La Suze-sur-Sarthe

6

Roëzé-sur-Sarthe, Spay

4

Guécélard, Etival-lès-Le Mans,
Malicorne-sur-Sarthe, Mézeray

3

Chemiré-le-Gaudin, Fillé-sur-Sarthe, Louplande, Parigné-le-Pôlin, Voivres-lès-Le Mans

2

Fercé-sur-Sarthe, Saint-Jean-du-Bois, Souligné-Flacé
1

TOTAL

40

 Pour les communes ne disposant que d’un siège de conseiller communautaire, un suppléant est désigné.  


Le bureau communautaire

Il est composé du Président, d’un ou de plusieurs Vice-Présidents et de plusieurs membres. Vous pouvez télécharger la liste des membres du Bureau Communautaire.

Le bureau est dirigé et animé par le Président. Il examine les avis et propositions des commissions communautaires (environnement, économie, sociale,…) avant qu’ils ne soient soumis au conseil communautaire. Le Président peut déléguer une partie de ses pouvoirs à ses Vice-Présidents qui seront alors chargés de « suivre » un domaine particulier des affaires de la communauté de communes.


Le conseil stratégique

Il est composé du Président, des Vice-Présidents et des Maires des Communes membres de la Communauté de communes.

Le conseil stratégique est une intense de concertation. Il se réunit au minimum une fois par trimestre, sous la présidence du Président de la Communauté qui en convoque les membres.

Le conseil stratégique permet :

  • Au Président de recueillir les avis des Maires des Communes membres sur les orientations stratégiques de la Communauté de communes et sur les affaires communautaires, de connaître les projets communaux, d’anticiper les collaborations possibles entre Communes et Communauté de communes.
  • Aux Maires d’être tenus informés des projets et des interventions de la Communauté de communes.

 

 

Les 10 Vice-présidences

Le nombre de Vice-présidences pour le mandat 2014/2020 est fixé à 10.

Les Vices-présidents sont :

 

1ère Vice-président : Mutualisation / Ressources Humaines

M. Noël Tellier (Maire de Louplande).

 

2ème Vice-président : Finances

M. Emmanuel d’Aillières (Maire de la Suze sur Sarthe).

 

3ème Vice-président : Economie / Emploi

M. Jean-Yves Avignon (Maire de Spay)

 

4ème Vice-présidente : Aménagement du territoire / Mobilité / Transport

Mme Jacqueline Benoist (Adjointe de Guécélard)

 

5ème Vice-président : Culture / Sport / Enseignement

M. Alain Le Quéau (Maire de Parigné le Pôlin)

 

6ème Vice-présidente : Enfance / Jeunesse / Social

Mme Sandrine Malaterre (Adjointe de Mézeray)

 

7ème Vice-président : Environnement

M. François Garnier (Conseiller municipal de Roëzé sur Sarthe)

 

8ème Vice-président : Tourisme

M. Xavier Mazerat (Adjoint de Malicorne sur Sarthe)

 

9ème Vice-présidente : Habitat

Mme Thérèse Gouet (Conseillère municipale de Fillé sur Sarthe)

 

10ème Vice-président : Voirie / Bâtiments communautaires

M. Michel Pavard (Maire de Chemiré le Gaudin)