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Les communes
Réalisation Rouge Vif
www.rouge-vif.fr

MENTIONS LÉGALES

EDITEUR
Communauté de communes
du Val de Sarthe

27, rue du 11 novembre
72 210 La Suze-sur-Sarthe
Tél  02 43 83 51 12

DIRECTEUR DE PUBLICATION
M. Emmanuel FRANCO
Président de la Communauté
de communes du Val de Sarthe

RESPONSABLE DE REDACTION
Service communication

HÉBERGEUR
OVH.COM

Accueil > Environnement > Le service Assainissement Non Collectif >

Réhabilitation d'une installation ou construction neuve

Quelle est la procédure à suivre si je veux mettre en place ou réhabiliter mon Assainissement Non Collectif ?
  • Faire réaliser une étude de filière par un bureau d'étude dans laquelle différents points sont traités comme, la nature du sol (perméabilité, épaisseur…), pente du terrain, espace disponible, utilisation de l’espace, surface habitable, contraintes extérieures (présence d’un puits, d’une zone de pêche, d’un fossé pour un éventuel rejet).
  • Remplir le formulaire de mise en place téléchargeable ou disponible en mairie ou à la Communauté de communes.
  • Envoyer le tout : à la mairie si j’ai déposé un permis de construire pour ma nouvelle habitation ou à la Communauté de communes s’il s’agit de réhabiliter mon système.
  • Prévenir la Communauté de communes au moins 15 jours avant le début des travaux .

Que vérifie la Communauté de communes ?

  • Si l’étude de filière proposée est bien conforme à ma situation et à la réglementation. Suite à ce 1er avis je peux débuter les travaux, en ayant prévenu préalablement la communauté de communes (SPANC).
  • Si les travaux de l’installateur correspondent bien aux prescriptions de l’étude. Ainsi un avis de bonne conformité de mon installation me sera transmis.

Pourquoi avoir un assainissement en bon état de fonctionnement ?

Avoir un bon système d’assainissement c’est
  • ne plus avoir à déboucher mes tuyaux,
  • ne plus avoir de mauvaises odeurs pour moi et mon voisin
  • ne plus avoir de rejets polluants dans les fossés, mais aussi dans le sol, car la préservation de la qualité de notre eau doit être une de nos préoccupations.