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Les communes
Réalisation Rouge Vif
www.rouge-vif.fr

MENTIONS LÉGALES

EDITEUR
Communauté de communes
du Val de Sarthe

27, rue du 11 novembre
72 210 La Suze-sur-Sarthe
Tél  02 43 83 51 12

DIRECTEUR DE PUBLICATION
M. Emmanuel FRANCO
Président de la Communauté
de communes du Val de Sarthe

RESPONSABLE DE REDACTION
Service communication

HÉBERGEUR
OVH.COM

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Le Diagnostic

 
  • Dans le cadre d’une vente…
 
Depuis le 1er janvier 2011, il est obligatoire d’annexer à l’acte de vente d’une habitation isolée non desservie par un réseau de collecte des eaux usées, le diagnostic assainissement non collectif réalisé par la Communauté de commune du Val de Sarthe.
N’hésitez donc pas si vous mettez votre maison en vente, à prendre rendez-vous 15 jours à l’avance au 02 43 83 51 12.
 
  • Pour l’ensemble des habitations concernées…
 
Par application de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, la Communauté de communes du Val de Sarthe doit réaliser ce diagnostic pour l’ensemble des installations existantes d’assainissement non collectif.
 
Cette visite a pour objet de réaliser l’état des lieux des installations d’assainissement non collectif, de renseigner chaque propriétaire sur les points forts et/ou faibles de son installation et de le conseiller sur d’éventuelles améliorations à prévoir pour éviter toute nuisance ou risque sanitaire et environnemental.
 
Cet état des lieux se déroulera Commune par Commune. La première municipalité qui s’est portée volontaire est la commune de Fercé-sur-Sarthe dont les diagnostics débuteront mi-avril.
 
  • Coût du diagnostic
 
Afin d’assurer l’équilibre du budget assainissement non collectif, les élus communautaires ont voté un tarif de 92 €.