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Réalisation Rouge Vif
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MENTIONS LÉGALES

EDITEUR
Communauté de communes
du Val de Sarthe

27, rue du 11 novembre
72 210 La Suze-sur-Sarthe
Tél  02 43 83 51 12

DIRECTEUR DE PUBLICATION
M. Emmanuel FRANCO
Président de la Communauté
de communes du Val de Sarthe

RESPONSABLE DE REDACTION
Service communication

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Démarches administratives - Infos pratiques - Règlementation


Consommation de boissons alcoolisées

La consommation de boissons alcoolisées pour les mineurs est interdite sur l’ensemble des voies, places et espaces publics de la commune de Roëzé sur Sarthe: Arrêté du 6 juin 2013

(voir l'arrêté en bas de la page dans le cadre "Documents")

 

Lutte contre les bruits de voisinage

(voir l'arrêté en bas de la page dans le cadre "Documents")


Interdiction de brûlage des déchets verts

La circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts a précisé la réglementation applicable en la matière:

"Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte des pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débrouissaillement....constituent des déchets".

Dès lors, ils relèvent "de la catégorie des déchets ménagers et assimilés" et "le brûlage en est interdit".

Cette règlementation ne concerne pas les déchets verts agricoles et l'écobuage.

 Le nouvel arrêté prévention feux de forêt du 23 janvier 2013 est désormais consultable sur le site de la préfecture 
"L'État en Sarthe", en cliquant sur le lien suivant :
 http://www.sarthe.gouv.fr/foret-a485.html#quatre 



Liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise

http://www.sarthe.gouv.fr/IMG/pdf/Liste_conseillers_du_salarie_MAJ_le_2_04_13_cle0a74e1.pdf



Préfecture de la Sarthe

Préfecture : http://www.sarthe.pref.gouv.fr/index.php

Conçu pour faciliter l’utilisation des démarches en ligne, mon.service-public.fr confère à l’usager une place centrale dans ses rapports avec l’administration. Cette page permet de découvrir les fonctionnalités proposées par le compte personnel des démarches en ligne.
Mon.service-public.fr vise à donner de la cohérence à l’offre croissante de services en ligne de la sphère publique. Pour ce faire, il vous offre des fonctionnalités innovantes visant à simplifier et personnaliser votre relation avec l’administration.

 

AIDES POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE

http://www.anah.fr/habitermieux.html


Qualité de l'eau du Robinet à Roëzé-Sur-Sarthe

Site du Ministère de la Santé :  http://www.sante.gouv.fr/eau-potable.html 

Le rapport, pour l’année 2011, relatif à la qualité des eaux distribuées dans le département de la Sarthe et établi par l’Agence régionale de santé, délégation de la Sarthe, à partir des résultats du contrôle sanitaire des eaux, est disponible en téléchargement sur le site Internet de la préfecture à l’adresse :

http://www.sarthe.gouv.fr/qualite-de-l-eau-a1558.html


Le Conseil général de la Sarthe

Le Conseil général de la Sarthe vous informe que suite au décret n°2012-1556, le mode de diffusion des avis à la batellerie est modifié à compter du 1er juin 2013.

Dorénavant le Conseil général de la Sarthe, en tant que gestionnaire de la voie d'eau, est chargé de la diffusion de ces avis.

Ce lien est le suivant : http://www.cg72.fr/batellerie.aspx

Par ailleurs, je vous précise que dans certains cas les décisions ne seront plus prises par les services de la Préfecture mais par le gestionnaire de la voie d'eau lui-même.